Exposition au plomb

Le service
Le technicien de DIEXAS , à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X analysera l’ensemble des supports recouverts de peintures dans votre habitation ; Cet appareil d’analyse n’effectue aucune dégradation

Validité du diagnostic

• Dans le cas où il n’y a pas de présence de plomb : ce diagnostic est valable pour une durée indéterminée
• Dans le cas où il est repéré des revêtements contenant du plomb : ce diagnostic a une durée de validité de 1 an dans le cas d’une vente et de 6 ans pour les biens en location et les parties communes. S’il existe des revêtements dégradés, le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux afin de supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location.

La loi
La loi du 29 juillet 1998 oblige les vendeurs d'un bien immobilier à établir un état des risques d'accessibilité au plomb. Ce certificat doit être annexé à la promesse unilatérale de vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948.

Cet état doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de promesse de vente ou d'achat ou du contrat susvisé. A défaut, le vendeur ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés et pourrait s'exposer à des sanctions pénales.

A ce jour, le diagnostic plomb ne concerne que les peintures et non les canalisations d'eau.