Recherche de plomb avant travaux

Identifier et repérer les matériaux pouvant constituer une source de risque d'exposition au plomb

Le service
Identifier et repérer les matériaux pouvant constituer une source de risque d'exposition au plomb des travailleurs affectés à des travaux de réhabilitation ou de démolition d'un bâtiment.

La loi
Tout Maître d'Ouvrage amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder à l'évaluation des risques liés à son bâtiment en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes.

Concernant le plomb, cette évaluation constituera la base de la propre évaluation du risque des entrepreneurs amenés à procéder aux travaux conformément aux dispositions de l'Art. L 230-2 du Code du Travail.

Cadre réglementaire et normatif
Code de la santé publique art. R1334-27.
Arrêté du 2 janvier 2002 - Arrêté du 2 décembre 2002 - NF X 46-020.