| Diagnostics immobiliers obligatoires vente / location | Obligatoire lors d'une vente ? | Obligatoire lors d'une location ? | Durée de validité |
|---|---|---|---|
| Diagnostic Amiante ou DTA | Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997) | Non | Illimitée si absence |
| Diagnostic Plomb ou CREP | Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949) | Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949) | 1 an si présence sinon illimité Location 6 ans |
| Diagnostic Performance Énergétique ou DPE | Oui | Oui ("DPE locatif") | 10 ans |
| Diagnostic Gaz | Oui si votre installation a plus de 15 ans | Non | 3 ans |
| Diagnostic Électricité | Oui si votre installation a plus de 15 ans | Non | 3 ans |
| Diagnostic Termites | Oui (suivant arrêté préfectoral). | Non | 6 mois |
| Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT | Oui (suivant arrêté préfectoral) | Oui | 6 mois |
| Mesurage Loi Carrez | Non, mais recommandé | Non | Illimitée en l’absence de modification |
| Mesurage Loi Boutin | Non | Oui | Illimitée en l’absence de modification |
Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente sont déterminés selon l’année de construction du bien ainsi que de son département d’implantation, ils sont au nombre de 8 soit :
Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une location sont déterminés selon l’année de construction du bien ainsi que de son département d’implantation, ils sont au nombre de 4 soit :
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