Le diagnostic de pollution d'un site consiste à déterminer :
les sources de pollutions : citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs...), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.
les modes de transfert de ces pollutions. Les vecteurs possibles sont : les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l'air (dissémination par les vents)
les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions : êtres humains, faune, flore.
Un diagnostic de pollution des sols peut s'effectuer dans diverses situations, notamment :
dans le cadre d'une demande administrative (cas des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement [I.C.P.E.] : anciennes procédures de diagnostic initial, ESR et EDR remplacées par la nouvelle méthodologie mise en place en 2007 par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable),
lors de la cessation d'activités d'une I.C.P.E.,
dans le cadre d'une démarche volontaire de l'exploitant (par exemples : effectuer un état initial avant installation d'un nouveau site, ou d'un nouveau process dans un site existant ; contrôler la qualité des sols après un déversement accidentel, un incendie, etc.),
lors de la cession / acquisition d'un site : la connaissance du passif environnemental est un préalable indispensable pour intégrer son coût lors de la transaction, pour s'assurer de la faisabilité d'un projet d'aménagement (y-a-t-il conformité entre l'état des milieux et les usages projetés ?).
Les nouveaux outils méthodologiques français de prévention et de gestion des pollutions sont encadrés par les textes de février 2007.
Ils proposent deux démarches de gestion des risques :
l'Interprétation de l'Etat des Milieux (I.E.M.)
le Plan de Gestion (PG). Ainsi, pour les milieux découverts pollués alors que les usages sont déjà fixés, on aura recours à la démarche de l'Interprétation de l'Etat des Milieux. Celle-ci est fondée sur des investigations de terrain réalisées sur le(s) milieu(x) adapté(s) au contexte étudié (sols, eaux souterraines et superficielles, air souterrain et ambiant).
Les résultats d'analyses permettent de définir l'état des milieux par comparaison :
soit à l'état initial de l'environnement lorsqu'il est connu,
soit à l'état des milieux naturels voisins du site (cas des sols),
soit aux valeurs de gestion réglementaires existantes (cas de l'eau et de l'air [valeurs autorisées de rejet dans le milieu ambiant]).
A défaut de valeurs de comparaison, on aura recours à une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (E.Q.R.S.). Lorsque la situation permet d'agir aussi bien sur l'état du site que sur les usages, on proposera un Plan de Gestion (P.G.).
La démarche d'E.Q.R.S. est réalisée lorsque des sources de pollution sont susceptibles de menacer la santé de la population. L'E.Q.R.S. entre dans le cadre de ces deux démarches de gestion des risques : à la fois dans l'I.E.M. et dans le Plan de Gestion (phase d'Analyse des Risques Résiduels A.R.R.).
Dans le cadre de l'I.E.M., le calcul de risque va permettre de ranger une substance pour un scénario donné parmi 3 catégories :
elle où l'état des milieux est compatible avec les usages constatés,
celle située dans une zone d'incertitude nécessitant une réflexion plus approfondie de la situation avant de s'engager dans un plan de gestion,
celle où l'état des milieux n'est pas compatible avec les usages, ce qui nécessite un plan de gestion.
Cette classification permettra de définir les actions à engager sur les milieux et sur les usages. Dans le cadre du Plan de Gestion, en phase d'Analyse des Risques Résiduels, le calcul de risque a pour objectif de vérifier que les expositions résiduelles sont acceptables, et ainsi de valider le Plan de Gestion.
Notre partenaire réalise les diagnostics de pollution en suivant ces recommandations et en adaptant les moyens d'étude et d'investigations à mettre en oeuvre à la situation rencontrée.
La démarche est itérative : la première approche ne vise qu'à la détection d'une pollution éventuelle et peut déboucher sur un constat de non pollution, ou sur des recommandations de mesures de correction légères. Ce n'est qu'en cas de découverte de contaminations significatives que va s'engager une procédure plus lourde.
Biens concernés : sites classés par arrêté préfectoral ou sites industriels non classés
Visite type : reconnaissance in situ de toutes les installations ayant stocké et / ou produit des matières pouvant avoir un impact sur l'environnement ( pollution éventuelle des sols ) : cuve fuel, transformateur,...
Validité de l'expertise : illimitée en cas de cessation définitive.
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En savoir plus sur la règlementation du diagnostic pollution des sols
Diagnostic immobilier Nimes, Ales, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Villeneuve-lès-Avignon, Saint-Gilles, Vauvert, Pont-Saint-Esprit, Avignon, Orange
