| Lois | |
|---|---|
| Article L134-6 du Code de la construction et de l'habitation |  |
| Article R134-6 du Code de la construction et de l'habitation | |
| Décrets | |
| Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 | |
| Arrêtés | |
| Arrêté du 6 avril 2007 | |
DIAGNOSTIC GAZ
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L'ESSENTIEL
GAZ
Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
IMMEUBLE
Logement comportant une installation gaz réalisée depuis plus de quinze ans (Parties privatives).
QUAND
Transaction : à partir du 1er novembre 2007
VALIDITE
3 ans.
Diagnostic immobilier Nimes, Ales, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Villeneuve-lès-Avignon, Saint-Gilles, Vauvert, Pont-Saint-Esprit, Avignon, Orange