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DIAGNOSTIC PLOMB

 

Diagnostics immobiliers
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devis diagnostics immobiliers plomb

L'ESSENTIEL

PLOMB
Lutte contre le saturisme et les situations d'insalubrité.
IMMEUBLE
Immeuble à usage d'habitations (parties privatives, parties communes) construit avant le 1er janvier 1949.
QUAND
Transaction : au moment du compromis.
Location : à compter du 12/08/2008 pour toute mise en location.
Copropriété(partie à usage commun) : immédiatement avant travaux et tout état de cause avant le 12/08/2008.
VALIDITE
30 ans si résultat négatif.
1 an (transaction)
6 ans (gestion) si résultat positif.

Lois
Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Décrets
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
Arrêtés
Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

 

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