| Lois | |
|---|---|
| Loi de finances 2005 - Art.93 (JO du 31/12/04) |  |
| Décrets | |
| Décret 2005-69 du 31/01/05 (JO du 01/02/05) | |
| Arrêtés | |
| Arrêté du 31/01/05 (JO du 01/02/05) | |
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Le diagnostiqueur contrôle plus d'une centaine de points.
UTILISATION
Nécessaire à l'obtention d'un prêt aidé (PTZ, PAS, PC).
Diagnostic immobilier Nimes, Ales, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Villeneuve-lès-Avignon, Saint-Gilles, Vauvert, Pont-Saint-Esprit, Avignon, Orange