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L'ESSENTIEL
TERMITES
Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites.
IMMEUBLE
Immeuble situé dans une zone classée à risque termites par le Préfet (Parties privatives).
QUAND
Transaction : au moment du compromis.
Copropriété : pas d'obligation, mais mesure de précaution conseillée pour ce qui concerne les parties communes
VALIDITE
6 mois.
| Lois |
| Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation |
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| Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation |
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| Arrêtés |
| Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites |
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En savoir plus sur le diagnostic immobilier termites
Diagnostic immobilier Nimes, Ales, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Villeneuve-lès-Avignon, Saint-Gilles, Vauvert, Pont-Saint-Esprit, Avignon, Orange
